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Les ERP (Etablissement Recevant du Public)
La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:
•1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
•2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
•3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
•4e catégorie : 300 personnes et au dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
•5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement.
Les groupes :
•le premier groupe comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
•le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.
Pour les ERP du premier groupe, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie comprend le public et le personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Pour les ERP de 5e catégorie (petits établissements), il ne comprend que le public (et pas le personnel).