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La gestion du risque lié au radon, ce gaz rare radioactif qui s’échappe de la croûte terrestre, est une priorité nationale. La problématique a notamment été inscrite dans les premier et second plans Santé-Environnement (2004-2008 et 2009-2013), dans le second plan Cancer (2009-2013) et dans le plan Santé-Travail (2010-2014). Un premier plan national d’actions a même été lancé, en 2005-2008, par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en collaboration avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Il a permis la réalisation d’actions de prévention et la mise en place d’une étroite collaboration entre les différents acteurs impliqués.
Le mouvement amorcé est donc poursuivi et amplifié dans un 2e plan national d’actions, 2011-2015, élaboré par les mêmes partenaires. Il inscrit comme priorité la réduction des expositions dans l’habitat existant ainsi que l’application de nouvelles règles de construction pour les bâtiments neufs afin de réduire le niveau d’exposition des personnes. Car le radon, qui s’exhale des sous-sols granitiques et volcaniques, s’accumule dans les espaces clos (où sa concentration peut atteindre 10 fois celle relevée à l’air libre) et peut accroître le risque de cancer du poumon. Dans les espaces ouverts, il se dilue dans l’atmosphère et se disperse. En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié à ce gaz radioactif (issu de la transformation du radium) a été mise en place à partir de 2002 et s’est étendue progressivement à différents champs d’intervention.
Des mesures pour l'habitat
Depuis 2004, les ERP sont par exemple tenus, lorsqu’ils sont situés dans l’un des 31 départements prioritaires (voir la carte en page 2), d’effectuer des mesures de l’activité volumique du radon et de mettre en œuvre, si nécessaire, des mesures de diminution de l’exposition. Pour les bâtiments d’habitation, c’est la loi du 21 juillet 2009 qui étend cette obligation de mesure. Le décret d’application, en cours de préparation, précisera le niveau maximal au-delà duquel il sera nécessaire de prendre des dispositions de réduction du taux de radon
Mesures d’activité du radon
L’émanation naturelle moyenne du radon varie de 50 Becquerels/m3 à 150 Bq/m3 suivant la nature des sous-sols. Dans une habitation, il est possible de mesurer des concentrations dix fois supérieures. « La concentration se réalise généralement en milieu enterré en prise directe avec le sol naturel. Aucune dalle n’étant étanche au gaz, le radon traverse l’interface par le biais des porosités naturelles, fissures et passages ménagés pour les réseaux (eau, électricité, gaz, télécom, puits canadien, etc.) », précise Bruno Monier, conseiller HabitatSain.
Sur la base de 12.000 mesures effectuées depuis 10 ans par l’IRSN et les DDASS dans les habitations françaises, la moyenne de l’activité volumique du radon est de 90 Bq/m3. Elle se situe entre 200 et 400 Bq/m3 dans moins de 9 % des cas, entre 400 et 1.000 Bq/m3 dans 2,3 % des cas et entre 1.000 et 5.000 Bq/m3 dans 0,5 % des cas. Sur les 8.800 ERP où ont été effectuées des mesures par les organismes agréés par l’ASN, entre 2005 et 2010, les résultats étaient compris entre 400 et 1.000 Bq/m3 dans 11,4 % des cas et supérieurs à 1.000 Bq/m3 dans 4,2 % des cas.
« La Commission européenne préconise une valeur seuil de 200 Bq/m3 au maximum pour toute construction neuve. L’OMS préconise, quant à elle, une valeur de 100 Bq/m3 depuis septembre 2009 (…). En Suisse, dans un bâtiment neuf, le standard Minergie-Eco prévoit de ne pas dépasser la valeur de 100 Bq/m3. En France, il n’existe aucune réglementation domestique mais pour les ERP, les valeurs guides ont été établies : de 0 à 400 Bq/m3, aucune remédiation n’est nécessaire ; de 400 à 1.000 Bq/m3, une intervention est à envisager afin de faire descendre la concentration en-deçà de 400 Bq/m3 ; au-delà de 1.000 Bq/m3, une intervention d’urgence est à engager pour faire diminuer la concentration en dessous de 400 Bq/m3, le site pouvant être soumis à une fermeture sur décision préfectorale » explique Bruno Monier.
Le plan contient donc une trentaine de mesures à mettre en place, réparties en cinq grands axes : «Politique en matière de gestion du risque lié au radon dans les bâtiments existants à usage d’habitation », « Réglementation pour les bâtiments neufs », « Suivi de réglementation des lieux ouverts au public et de réglementation applicable aux travailleurs », « Développement de nouveaux outils de gestion et d’un dispositif opérationnel de réalisation des diagnostics des bâtiments et de réalisation des travaux par les professionnels du bâtiment » et « Coordination politique en matière d’études et de recherche ».
Parmi toutes les mesures proposées, huit mesures phares se distinguent dont la mise en place d’un dispositif de certification des diagnostiqueurs techniques du bâtiment, la mise en place d’outils réglementaires relatifs aux règles de construction des bâtiments neufs, la mise en place d’une cartographie des zones à risque ou l’étude de faisabilité d’une mesure rapide pour l’évaluation du potentiel d’entrée du radon dans l’habitat.
Le comité de suivi instauré lors du premier plan sera élargi pour intégrer des professionnels du bâtiment et des associations. Ce comité se réunira deux fois par an et il aura la possibilité de faire évoluer les actions au fur et à mesure de leur avancée. Il constituera une instance de réflexion continue sur la gestion du risque lié au radon. Un bilan intermédiaire du plan sera réalisé à la fin de l’année 2013.
LE RADON